Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Argentijnse Republiek tot wederzijdse uitlevering van misdadigers, Buenos Aires, 07-09-1893 [Tekst geldig vanaf 20-02-1898]

Article premier

Les Hautes Parties contractantes s'engagent à se livrer réciproquement, suivant les règles déterminées par la présente convention, les individus prévenus ou condamnés à raison d'un des faits énumérés à l'article 2 et qui se sont réfugiés sur le territoire de l'autre Etat.

Article 2

Les faits qui peuvent donner lieu à l'extradition sont les suivants:

Sont comprises dans les qualifications précédentes la tentative et la complicité lorsqu'elles sont punissables d'après la législation pénale des pays contractants.

L'extradition sera accordée pour les faits énumérés ci-dessus, lorsque les faits incriminés sont punissables de peine corporelle d'au moins un an de prison au maximum.

Article 3

L'extradition n'aura pas lieu:

Article 4

L'extradition n'aura pas lieu aussi longtemps que l'individu réclamé est poursuivi et jugé pour le même fait dans le pays auquel l'extradition est demandée.

Article 5

Si l'individu réclamé est poursuivi ou subit une peine pour un autre fait que celui qui a motivé la demande d'extradition, il ne sera livré qu'après la fin du jugement définitif dans le pays auquel l'extradition est demandée, et en cas de condamnation, qu'après qu'il ait subi sa peine ou qu'il ait été gracié.

Néanmoins, si d'après les lois du pays qui demande l'extradition, la prescription de la poursuite pouvait résulter de ce délai, son extradition sera accordée, si des considérations spéciales ne s'y opposent et sous l'obligation de renvoyer l'extradé aussitôt que la poursuite dans ce pays sera finie.

Article 6

L'individu, dont l'extradition a été accordée, ne pourra être poursuivi ou puni à raison de délits politiques antérieurs à l'extradition, ni à raison de faits, connexes à ces délits.

Il ne pourra être jugé ni puni dans le pays auquel l'extradition a été accordée pour un fait punissable quelconque non prévu par la présente convention, ni extradé à un Etat tiers sans le consentement du pays qui l'a livré.

Ces restrictions ne seront pas applicables lorsque l'individu extradé est resté dans le pays, où il a été jugé, pendant trois mois après avoir subi sa peine, ou après avoir été gracié et mis en liberté ou lorsqu'il est revenu postérieurement sur le territoire de l'Etat réclamant.

Les individus condamnés pour des faits auxquels, d'après la législation de l'Etat requérant, est applicable la peine de mort, ne seront extradés qu'à la condition que la dite peine ne leur sera pas infligée.

Article 7

Dans les cas où, conformément aux dispositions de la présente convention, l'extradition ne doit pas être accordée, l'individu réclamé sera jugé, s'il y a lieu, par les tribunaux du pays requis, selon les lois de cet Etat. La sentence définitive devra être communiquée au Gouvernement réclamant.

Article 8

Lorsque le fait, qui motive la demande d'extradition, aura été commis sur le territoire d'un pays tiers, qui n'a pas sollicité l'extradition du criminel, il sera donné suite à cette demande dans le cas, où la législation du pays requis autorise la poursuite des mêmes infractions, commises hors de son territoire.

Article 9

Si l'individu, dont l'extraditon est demandée conformément à la présente convention par une des parties contractantes, est réclamé également par un autre ou plusieurs autres Gouvernements, à raison de faits commis sur leurs territoires respectifs, l'extradition sera accordée à celui sur le territoire duquel le fait le plus grave, selon la législation du pays requis, aura été commis, et, dans le cas de gravité égale, à celui qui aura présenté le premier la demande d'extradition.

Article 10

Si l'individu réclamé n'est pas sujet du pays requérant et que le Gouvernement de son propre pays le réclame à raison du même fait, le Gouvernement, auquel l'extradition est demandée, aura la faculté de livrer cet individu à celui qui lui conviendra le mieux.

Article 11

L'extradition sera toujours demandée par la voie diplomatique et, à défaut d'un agent diplomatique, par l'intermédiaire du fonctionnaire consulaire le plus élevé en rang du pays, qui fait la demande.

La demande d'extradition doit être accompagnée:

Article 12

L'étranger dont l'extradition peut être demandée pour l'un des faits compris dans l'article 2, pourra être détenu provisoirement d'après les formes prescrites par la législation du pays requis, en vertu d'un avis transmis par la poste ou le télégraphe par l'intermédiaire du Ministre des Affaires Etrangères de l'Etat requérant et du représentant diplomatique ou consulaire de cet Etat dans l'autre pays et émané de l'autorité compétente du pays qui fait la réclamation, savoir:

du côté des Pays Bas, de tout officier de justice ou tout juge d'instruction (juge commissaire);

du côté de la République Argentine de tout juge d'instruction et tout juge au pénal.

Cet avis doit annoncer l'existence et la remise d'une ordonnance de mise en accusation ou de renvoi devant la justice répressive avec mandat d'arrêt, d'un mandat d'arrêt ou d'un jugement de condamnation.

L'individu détenu de cette façon sera, à moins que son arrestation ne doive être maintenue pour un autre motif, mis en liberté, si dans le délai de deux mois après la date de son arrestation la demande d'extradition par la voie diplomatique ou consulaire n'a pas été faite dans la forme déterminée par l'article 11.

Article 13

Il est expressément stipulé que le transit à travers le territoire de l'une des parties contractantes, d'un individu livré par une tierce puissance à l'autre partie, et qui n'est pas sujet du pays de transit, sera accordé sur la simple production par la voie diplomatique ou consulaire de l'ordonnance de mise en accusation ou de renvoi devant la justice répressive avec mandat d'arrêt, du mandat d'arrêt ou du jugement de condamnation, pourvu qu'il ne s'agisse pas de délits politiques ou de faits connexes à ces délits, mais de ceux énumérés à l'article 2 de cette Convention.

Les frais du transit seront à la charge de l'Etat requérant.

Article 14

Les objets provenant d'un délit, qui auraient été saisis en la possession de l'individu réclamé ou que celui-ci aurait cachés et qui seraient découverts postérieurement; les outils ou instruments dont il se serait servi pour commettre l'infraction, ainsi que toutes les autres pièces de conviction seront livrés en même temps que l'individu réclamé, si le Gouvernement requérant en fait la demande et si l'autorité compétente de l'état requis en ordonne la remise.

Sont cependant réservés les droits des tiers sur lesdits objets qui doivent leurs être rendus sans frais après la fin du procès.

Article 15

Lorsque dans la poursuite d'une affaire pénale, non politique, l'un des deux Gouvernements jugera nécessaire l'audition de témoins, se trouvant dans l'autre état, une commission rogatoire, accompagnée d'une traduction française, sera envoyée à cet effet par la voie diplomatique ou consulaire au Gouvernement du pays où l'audition doit avoir lieu, et il y sera donné suite dans le pays requis, en observant les lois qui sont applicables à ce cas dans le pays où les témoins doivent comparaître.

Article 16

Si dans une cause pénale, non politique, la comparution personnelle d'un témoin est nécessaire ou désirée, le Gouvernement du pays, où il se trouve, l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et en cas de consentement, il lui sera accordé par le Gouvernement requérant des frais de voyage et de séjour à partir du jour où il aura quitté son domicile, d'après les tarifs en vigueur dans le pays où sa comparution doit avoir lieu, sauf le cas où le Gouvernement requérant estimera devoir allouer au témoin une plus forte indemnité.

Aucune personne, quelle que soit sa nationalité, qui, citée en témoignage dans l'un des deux pays, comparaîtra volontairement devant les tribunaux de l'autre pays, ne pourra y être poursuivie ni détenue pour des crimes ou délits ou pour des condamnations civiles, criminelles ou correctionnelles antérieures à son départ du pays requis, ni sous prétexte de complicité dans les faits, objets du procès où il figurera comme témoin.

Article 17

Les Gouvernements respectifs renoncent de part et d'autre à toute réclamation pour la restitution des frais d'entretien, de transport et autres, qui pourraient résulter, dans les limites de leurs territoires respectifs, de l'extradition des prévenus, accusés ou condamnés, ainsi que de ceux résultant de l'exécution de commissions rogatoires et de l'envoi des pièces de conviction ou des documents.

L'individu à extrader sera conduit au port que désignera l'agent diplomatique ou consulaire du Gouvernement requérant, aux frais duquel il sera embarqué.

Article 18

La présente convention ne sera exécutoire qu'à dater du vingtième jour après sa promulgation qui aura lieu, aussitôt que faire se pourra, dans la forme prescrite par les législations des deux pays.

Elle continuera à sortir ses effets jusqu'à six mois après le jour qu'elle aura été dénoncée par l'un des deux Gouvernements.

La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Buenos Aires aussitôt que faire se pourra.

Artikel 1

De Hooge contracteerende Partijen verbinden zich, volgens de voorschriften bij deze conventie vastgesteld, wederkeerig aan elkander uit te leveren de personen, welke beklaagd of veroordeeld zijn ter zake van een der feiten in artikel 2 vermeld, en de wijk genomen hebben op het grondgebied van den anderen Staat.

Artikel 2

De feiten, die tot uitlevering aanleiding kunnen geven, zijn de volgende:

Onder de voorgaande qualificatiën zijn begrepen de poging en de medeplichtigheid, voor zoover zij strafbaar gesteld zijn bij de strafwetgeving der contracteerende landen.

De uitlevering zal worden toegestaan voor de hierboven vermelde feiten, indien de te laste gelegde feiten strafbaar zijn met ten minste één jaar vrijheidsstraf als maximum.

Artikel 3

De uitlevering zal geen plaats hebben:

Artikel 4

De uitlevering zal geen plaats hebben zoolang de opgeëischte persoon in het land, waaraan de uitlevering wordt aangevraagd, vervolgd wordt ter zake van hetzelfde feit.

Artikel 5

Indien de opgeëischte persoon vervolgd wordt of straf ondergaat wegens een ander feit dan dat, op grond waarvan de aanvrage tot uitlevering is geschied, zal hij slechts uitgeleverd worden na afloop van het eindvonnis in het land, waaraan de uitlevering is aangevraagd, en, ingeval van veroordeeling, nadat hem de hem opgelegde straf zal hebben ondergaan of hem daarvan gratie zal zijn verleend.

Indien evenwel volgens de wetten van het land, dat de uitlevering aanvraagt, dat tijdsverloop de verjaring der vervolging tengevolge zou kunnen hebben, zal zijne uitlevering worden toegestaan, tenzij er bijzondere redenen zich tegen mochten verzetten, en onder gebondenheid tot terugzending van den uitgeleverde, zoodra de vervolging in genoemd land zal zijn afgeloopen.

Artikel 6

De persoon, wiens uitlevering is toegestaan, zal niet mogen worden vervolgd of gestraft ter zake van staatkundige misdrijven gepleegd vóór zijne uitlevering, noch ter zake van feiten met deze misdrijven samenhangende.

Hij zal niet mogen worden veroordeeld noch gestraft in het land, waaraan de uitlevering is toegestaan, ter zake van eenig strafbaar feit niet in het tegenwoordig verdrag vermeld, noch aan een derden Staat mogen worden uitgeleverd zonder de toestemming van het land, dat hem heeft uitgeleverd.

Deze beperkingen zullen niet toepasselijk zijn, wanneer de uitgeleverde persoon gedurende drie maanden, na de hem opgelegde straf te hebben ondergaan of na daarvan gratie te hebben verkregen en in vrijheid te zijn gesteld, in het land, waar hij veroordeeld werd, gebleven is; of wanneer hij later is teruggekeerd op het grondgebied van den opeischende Staat.

De personen, veroordeeld wegens feiten, welke volgens de wetgeving van den opeischenden Staat, met den dood gestraft worden, zullen slechts worden uitgeleverd onder voorwaarde dat gezegde straf hun niet zal worden opgelegd.

Artikel 7

In de gevallen, waarin overeenkomstig de bepalingen van de tegenwoordige overeenkomst, de uitlevering niet behoort te worden toegestaan, zal de opgeeischte persoon, indien er grond toe bestaat, gevonnisd worden door de rechtbanken van het land, waaraan de uitlevering is aangevraagd en volgens de wetten van dien Staat. Het eindvonnis zal behooren te worden medegedeeld aan de Regeering, die de uitlevering had verzocht.

Artikel 8

Indien het feit, waarop de aanvraag tot uitlevering gegrond is, zal gepleegd zijn op het grondgebied van eenen derden Staat, die de uitlevering van den misdadiger niet heeft verzocht, zal er aan deze aanvraag gevolg worden gegeven, ingeval de wetgeving van het land, waaraan de uitlevering is aangevraagd, de vervolging dierzelfde, buiten zijn grondgebied gepleegde, misdrijven toelaat.

Artikel 9

Indien de persoon wiens uitlevering overeenkomstig de tegenwoordige conventie door een der contracteerende partijen is aangevraagd, eveneens wordt opgevorderd door een of meerdere andere Regeeringen ter zake van feiten op hun wederzijdsch grondgebied gepleegd, zal de uitlevering worden toegestaan aan dengene, op wiens grondgebied het zwaarste feit volgens de wetgeving van het land, waaraan de uitlevering is aangevraagd, zal zijn gepleegd, en, ingeval van gelijke zwaarte, aan dengene, die het eerst de aanvrage tot uitlevering zal hebben ingediend.

Artikel 10

Indien de opgeëischte persoon geen onderdaan is van het opeischende land en de Regeering van zijn eigen land hem opvordert ter zake van hetzelfde feit, zal de Regeering, aan welke de uitlevering is aangevraagd, de bevoegdheid hebben dien persoon uit te leveren aan dengenen aan wien zij het passend zal achten.

Artikel 11

De uitlevering zal altijd worden aangevraagd langs diplomatieken weg en bij gebreke van een diplomatieken agent door tusschenkomst van den hoogsten consulairen ambtenaar van het land, hetwelk de aanvraag doet.

De aanvraag tot uitlevering behoort vergezeld te gaan:

Artikel 12

De vreemdeling, wiens uitlevering voor een der in artikel 2 bedoelde feiten kan worden gevraagd, zal voorloopig kunnen worden aangehouden overeenkomstig de vormen voorgeschreven door de Wetgeving van het land, waaraan de uitlevering gevraagd wordt, krachtens een bericht overgebracht door de post of de telegraaf door tusschenkomst van den Minister van Buitenlandsche Zaken van den opeischenden Staat en van den diplomatieken of consulairen vertegenwoordiger van dien Staat in het andere land, en afkomstig van de bevoegde overheid van het land, dat de aanvraag doet, te weten:

van de zijde van Nederland, van elken officier van justitie of van elken rechter van instructie (rechter-commissaris);

van de zijde der Argentijnsche Republiek, van elken rechter van instructie of van elken strafrechter.

Dit bericht behoort te melden het bestaan en de overmaking van eene beschikking tot in staat van beschuldigingstelling of van eene beschikking waarbij rechtsingang is verleend met bevel van gevangenneming, van een bevel van gevangenneming of van een vonnis van veroordeeling.

De op deze wijze aangehouden persoon zal, ten ware hij uit anderen hoofde behoorde in hechtenis te blijven, in vrijheid worden gesteld, indien niet binnen twee maanden na de dagteekening zijner aanhouding, de aanvrage tot uitlevering langs diplomatieken of consulairen weg geschied is in den vorm bij artikel 11 bepaald.

Artikel 13

Er wordt uitdrukkelijk bedongen dat de doorvoer over het grondgebied van een der contracteerende partijen, van een door eene derde Mogendheid aan de andere partij uitgeleverden persoon, die geen onderdaan is van het land, door hetwelk de doorvoer plaats heeft, zal worden toegestaan op het eenvoudig vertoon langs diplomatieken of consulairen weg van de beschikking tot in staat van beschuldigingstelling of van de beschikking waarbij rechtsingang is verleend met bevel van gevangenneming, van het bevel van gevangenneming of van het vonnis van veroordeeling, mits dat er geen sprake is van staatkundige misdrijven of van feiten met deze misdrijven samenhangende, maar van die opgenoemd bij artikel 2 dezer Conventie.

De kosten van doorvoer zullen komen voor rekening van den Staat, die de uitlevering heeft aangevraagd.

Artikel 14

De door misdrijf verkregen goederen, welke op en bij den opgeëischte in beslag mochten zijn genomen, of welke deze zou verborgen hebben en die later mochten zijn ontdekt; de gereedschappen en werktuigen waarvan bij zich mocht bediend hebben tot het plegen van het misdrijf, alsmede alle andere stukken van overtuiging zullen te gelijker tijd als de opgeëischte worden overgegeven, indien de opeischende Regeering daartoe aanvrage doet en indien de bevoegde macht van den Staat, waaraan de uitlevering wordt aangevraagd, de overgave daarvan heeft bevolen.

Intusschen worden de rechten van derden op de gezegde goederen voorbehouden, welke hun, na afloop van het geding, kosteloos zullen moeten worden teruggegeven.

Artikel 15

Wanneer, bij vervolging ter zake van een gemeen misdrijf, een der beide Regeeringen het hooren van getuigen, die zich in den anderen Staat bevinden, noodig oordeelt, zal daartoe eene rogatoire commissie, vergezeld van eene fransche vertaling, langs diplomatieken of consulairen weg gezonden worden aan de Regeering van het land, waar het verhoor moet plaats hebben, en zal daaraan gevolg gegeven worden in het land, hetwelk is aangezocht, met inachtneming der wetten, die ter zake toepasselijk zijn in het land, waar de getuigen moeten verschijnen.

Artikel 16

Indien in eene strafzaak, een gemeen misdrijf betreffende, de persoonlijke verschijning van een getuige noodig is of verlangd wordt, zal de Regeering van het land, waar hij zich bevindt, hem verzoeken aan de tot hem te richten uitnoodiging gevolg te geven, en ingeval hij daaraan voldoet, zullen hem door de aanvragende Regeering van af den dag, waarop hij zijne woonplaats zal hebben verlaten reis- en verblijfkosten worden toegekend, volgens de tarieven van kracht in het land, waar zijne verschijning moet plaats hebben, behoudens het geval, dat de aanvragende Regeering het noodig zal achten eene hoogere schadevergoeding aan den getuige toe te kennen.

Een persoon, van welke nationaliteit ook, die als getuige in een van beide landen opgeroepen, vrijwillig voor de rechtbanken van het andere land verschijnt, zal aldaar niet kunnen worden vervolgd of aangehouden ter zake van misdaden of misdrijven of ter zake van civiele, crimineele of correctioneele veroordeelingen, die plaats hebben gevonden voor zijn vertrek uit het land, aan hetwelk de aanvrage is gedaan, noch onder voorwendsel van medeplichtigheid aan de feiten die het onderwerp uitmaken van het geding, waarin hij als getuige optreedt.

Artikel 17

De wederzijdsche Regeeringen doen over en weder afstand van alle aanvrage om terugbetaling van de kosten van onderhoud, van vervoer en andere, die binnen de grenzen van haar wederzijdsch grondgebied zouden kunnen voortvloeien uit de uitlevering van beklaagde, in staat van beschuldiging gestelde of veroordeelde personen, evenals van die voortvloeiende uit de tenuitvoerlegging van rogatoire commissiën, zoomede van die voortvloeiende uit de toezending der overtuigingsstukken of der bescheiden.

De uit te leveren persoon zal worden overgebracht naar de haven, aan te wijzen door den diplomatieken of consulairen agent van de opeischende Regeering, op wier kosten hij zal worden ingescheept.

Artikel 18

Het tegenwoordig verdrag zal eerst in werking treden te rekenen van den twintigsten dag na zijne afkondiging, welke zoo spoedig doenlijk zal plaats vinden in den vorm, bij de wetgevingen der beide landen voorgeschreven.

Het zal van kracht blijven tot zes maanden na den dag van opzegging door eene der beide Regeeringen.

Het tegenwoordig verdrag zal worden bekrachtigd en de bekrachtigingen ervan zullen zoo spoedig doenlijk te Buenos Aires worden uitgewisseld.